Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente déterminent les relations entre le site www.bouquetdhistoires.com et ses clients.

Toute commande implique l'acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Les produits

Les caractéristiques des produits sont présentées dans le descriptif de l'offre.

FDL Abonnements ne peut être tenu pour responsable de l'indisponibilité du produit par son fabricant, mais s'engage à proposer toute solution équivalente en terme de coût et de contenu.


Les Prix

Ces prix s'entendent pour un « pack » de 8 livres, de novembre à juin, à raison d'un livre par mois. Pour toute souscription passée au-delà du mois de novembre, l'intégralité de l'offre reste due, les livres des mois précédents étant remis à la première livraison.

Les prix sont facturés en euros TTC, tarifs en vigueur pour l'année en cours. Ces prix sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles, sous réserve d'éventuelles modifications de la TVA. Ils incluent le produit, la manutention, l'emballage et les frais de port, pour la totalité des 8 envois.

Ces prix s'entendent pour une livraison en France métropolitaine. Pour toute livraison en dehors de la France Métropolitaine, les tarifs sont consultables ici. L'acheteur peut également contacter FDL Abonnements à l'adresse abonnements@bouquetdhistoires.com,  afin de demander un devis pour toute commande passée en dehors des zones de livraison prévues. 

Toutes les commandes sont payables en euros, quel que soit leur pays d'origine.


Les modes de paiement

L'acheteur peut régler sa commande sur la plateforme de paiement sécurisée de ce site. Les données bancaires ne seront pas conservées sur le site www.bouquetdhistoires.com.

L'acheteur peut également choisir le règlement par chèque, à l'ordre de Bouquet d'histoires, en  renvoyant le règlement accompagné du bulletin téléchargeable sur le site, à l'adresse suivante :

Les abonnements Bouquet d'histoires
9, rue des Acacias
92130 Issy-les-Moulineaux

Votre commande sera prise en compte à réception du chèque.

La commande

L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc pour acceptation de ces conditions Générales de Vente par l'acheteur. 

L'acheteur doit indiquer une adresse mail d'une boite de courrier électronique valide permettant l'envoi et la réception d'un courrier électronique, afin d'être averti de tout incident entravant l'exécution de sa commande. 

Il n'y a pas de traitement des commandes le week-end et les jours fériés. FDL Abonnements s'engage à faire le maximum pour que la commande soit traitée rapidement et les livres expédiés au cours du mois prévu de distribution.

Les produits demeurent la propriété de FDL Abonnements jusqu'à paiement complet du prix par l'acheteur.

Les informations nominatives et données à caractère personnel renseignées lors de la commande font l'objet d'un traitement automatisé. ces données sont conservées dans les serveurs de FDL Abonnements. Les données à caractère personnel et adresses email communiquées avec l'accord des acheteurs lors du passage des commandes ne peuvent pas être communiquées à des sociétés n'appartenant pas au groupe CCDiffusion. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur bénéficie d'un droit d'accès à ces informations, et le cas échéant, du droit à rectification, ainsi que du droit d'opposition et de suppression. Il peut exercer ce droit à tout moment sur simple demande adressée à FDL Abonnements 9 rue des Acacias 92 130 Issy Les Moulineaux.


La livraison

L'abonnement en « offre individuelle » induit une livraison nominative au domicile de l'abonné.

Il ne sera pas accordé de remise pour plusieurs abonnements souscrits au même domicile, en dessous de 3 abonnements.

A partir de 3 abonnements livrés à la même adresse, le client bénéficie du tarif « offre groupée ».

Dans ce cas, les livres seront envoyés à l'adresse du lieu de regroupement choisi.

FDL Abonnements s'engage à faire le maximum pour que les livres soient livrés au cours du mois prévu de distribution.

Cependant, FDL Abonnements ne peut être tenu pour responsable des erreurs ou dysfonctionnements de La Poste et des prestataires de livraison. Les produits sont expédiés aux risques et périls de l'acheteur, FDL Abonnements ne pourra être tenu responsable dans le cas où les produits seraient endommagés lors de leur transport par les services postaux ou les prestataires de livraison. 

Chaque commande fait l'objet d'une participation de l'acheteur aux frais de traitement et de livraison. La participation aux frais de livraison dépend du lieu d'expédition. Les tarifs vers les différentes zones de livraison proposées sont consultables ici

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l'acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et Dom-Tom, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles sur le ou les produits exportés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de FDL Abonnements. Ils seront à la charge de l'acheteur en tant qu'importateur des produits et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays.

Articles défectueux

Tout article livré défectueux ou abîmé sera échangé, sous réserve d'avoir signalé l'anomalie le jour de sa livraison, par téléphone 01 46 38 05 83, ou par mail abonnements@bouquetdhistoires.com, et sous réserve que cette anomalie ne soit pas dûe à une détérioration lors du transport.


Le droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.  Si l'acheteur veut exercer son droit à rétractation, il peut en faire la demande par mail à abonnements@bouquetdhistoires.com, ou par courrier à FDL Abonnements, 9 rue des acacias, 92 130 Issy les Moulineaux.  Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férrié, il est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.

Tout article renvoyé dans ce délai doit  être retourné dans son emballage d'origine, les frais de livraison restant à la charge de l'acheteur. Seuls les produits achetés, livrés et retournés, ainsi que les frais de livraison initiaux, dans le délai de 14 jours, seront remboursés par FDL Abonnements.  Les retours hors délai, abîmés ou endommagés, ne feront l'objet d'aucun remboursement. 


Litiges

Les ventes de produits de FDL Abonnements sont soumises à la loi française.

FDL Abonnements ne saurait être tenu responsable pour l'inexécution de ce contrat en cas de force majeure, à savoir grèves, catastrophe naturelle, incendie, guerre, attentat, inondations...

Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre FDL Abonnements et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre.

Propriété intellectuelle

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